Adoption de la loi

Mercredi 13 janvier 2010

Adoption par le Parlement de l'obligation d'équiper de détecteurs de fumée l'ensemble des logements

Benoist Apparu se félicite de l'adoption ce matin par le Parlement, dans le cadre d'une commission mixte paritaire, de l'obligation d'équiper l'ensemble des logements de Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumées (DAAF).