Actualités

La loi sur les détecteurs de fumée est publiée au Journal Officiel le 10 mars 2010.

Mercredi 10 mars 2010

La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation est publiée ce matin au Journal officiel. Ceci concerne autant les...

Encore un un daaf en rappel non conforme

Mercredi 03 mars 2010

  Détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) de marque SCS Sentinel, modèle SM 2188. Code EAN : 3760074137367

Adoption du texte au Sénat le 25 février

Jeudi 25 février 2010

PROPOSITIONDE LOI adoptée le 25 février 2010   N° 77SÉNAT                   SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 ATTENTION DOCUMENT PROVISOIRE Seule l'impression dé...

Adoption de la loi le 23 février à 19h41

Mardi 23 février 2010

Adoption de la loi à l'Assemblée Nationale ce soir à 19h41. Cette loi sur l'obligation d'installation d'au moins un détecteur de fumée normalisé sera votée au Sénat le 25 février. Le décret d'applic...