Daaf Incendie - Actualites

La loi sur les d�tecteurs de fum�e est publi�e au Journal Officiel le 10 mars 2010.

Wed, 10 Mar 2010 16:09:07 GMT

La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation est publiée ce matin au Journal officiel. Ceci concerne autant les propriétaires que les locataires et vise aussi les locations saisonnières, les locations meublées, les logements de fonction et les foyers. L'installation du détecteur devra être notifiée à l'assureur, lequel peut prévoir une minoration de la prime de la police d'assurance garantissant les dommages incendie. Un décret doit encore définir les caractéristiques techniques du détecteur de fumée normalisé et les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement. Un autre décret doit également fixer la date d'entrée en vigueur de la loi, au plus tard au terme d'un délai de 5 ans après publication de la loi.

Encore un un daaf en rappel non conforme

Wed, 03 Mar 2010 16:03:04 GMT

Détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) de marque SCS Sentinel, modèle SM 2188. Code EAN : 3760074137367

Adoption du texte au S�nat le 25 f�vrier

Thu, 25 Feb 2010 16:17:38 GMT

PROPOSITION
DE LOI

adoptée

le 25 février 2010

N° 77
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

ATTENTION

DOCUMENT PROVISOIRE

Seule l'impression définitive a valeur de texte authentique

PROPOSITION DE LOI

rendant obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation.

(Texte définitif)

Le Sénat a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (12^ème législ.) : 1^ère lecture : 2535, 2554 et T.A. 486.

(13^ème législ.) : 2^ème lecture : 56, 953 et T.A. 158.

1049. C.M.P. : 2222 et T.A. 424.

Sénat : 1^ère lecture : 22 (2005-2006), 116 et T.A. 59 (2006-2007).

2^ème lecture : 399, 438 et T.A. 135 (2007-2008).

C.M.P. : 202 (2009-2010).

(AN2) Article 1^er

I. - L'intitulé du chapitre IX du titre II du livre I^er du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigé : « Sécurité des immeubles à usage d'habitation ».

II. - Les articles L. 129-1 à L. 129-7 du même code sont regroupés dans une section 1 intitulée : « Dispositions générales pour la sécurité des occupants d'immeubles collectifs à usage d'habitation ».

(CMP) Article 2

Le chapitre IX du titre II du livre I^er du code de la construction et de l'habitation est complété par une section 2 ainsi rédigée :

« Section 2

« Détecteurs de fumée normalisés

« Art. L. 129-8. - L'occupant d'un logement, qu'il soit locataire ou propriétaire, installe dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. Il veille à l'entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif.

« Cette obligation incombe au propriétaire non occupant dans des conditions définies par décret en Conseil d'État, notamment pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées. Ce décret fixe également les mesures de sécurité à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes des immeubles pour prévenir le risque d'incendie.

« L'occupant du logement notifie cette installation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie.

« Art. L. 129-9. - Un décret en Conseil d'État définit les modalités d'application de l'article L. 129-8, notamment les caractéristiques techniques du détecteur de fumée normalisé et les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement. »

(AN1) Article 3

Après l'article L. 122-8 du code des assurances, il est inséré un article L. 122-9 ainsi rédigé :

« Art. L. 122-9. - L'assureur peut prévoir une minoration de la prime ou de la cotisation prévue par la police d'assurance garantissant les dommages incendie lorsqu'il est établi que l'assuré s'est conformé aux obligations prévues aux articles L. 129-8 et L. 129-9 du code de la construction et de l'habitation. »

(AN1) Article 3 bis 4

L'article L. 113-11 du code des assurances est complété par un 3° ainsi rédigé :

« 3° Toutes clauses frappant de déchéance l'assuré en cas de non-respect des dispositions prévues aux articles L. 129-8 et L. 129-9 du code de la construction et de l'habitation. »

(AN2) Article 4 5

I. - Les articles 1^er à 4 3 bis de la présente loi entrent en vigueur dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'État et au plus tard au terme d'un délai de cinq ans à compter de la date de sa publication.

II. - Un rapport sur l'application et sur l'évaluation de ces dispositions est transmis au Parlement à l'issue de ce délai de cinq ans. Ce rapport rend également compte des actions d'information du public sur la prévention des incendies domestiques et sur la conduite à tenir en cas d'incendie menées depuis la publication de la présente loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 février 2010.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

Adoption de la loi le 23 f�vrier � 19h41

Tue, 23 Feb 2010 19:49:52 GMT

Adoption de la loi à l'Assemblée Nationale ce soir à 19h41.

Cette loi sur l'obligation d'installation d'au moins un détecteur de fumée normalisé sera votée au Sénat le 25 février.

Le décret d'application devrait sortir au JO à la suite des deux votes.

Encore un rappel de d�tecteur non conforme.

Wed, 03 Feb 2010 15:19:45 GMT

Après les détecteurs de fumée des marques Promelect, Elro et Auchan, c'est au tour de ceux de la marque Astrell de faire l'objet d'un rappel. Selon le système d'alerte rapide européen sur les produits grand public dangereux (RAPEX), ce modèle n'alerte pas lui aussi suffisamment tôt le propriétaire en cas d'incendie. Le produit est repérable par la référence 101442 KD 108 et le code-barres 8431891014425.

Attention aux daaf Chinois!

Sun, 24 Jan 2010 09:40:14 GMT

Quatre modèles de détecteurs de fumée sont concernés par un rappel ou un arrêt des ventes en France. Ces produits sont vendus sous les marques Promelect, Elro et Auchan, et sont tous fabriqués en Chine. Selon le système d'alerte rapide européen sur les produits grand public dangereux (RAPEX), ces produits n'alertent pas suffisamment tôt leur propriétaire en cas d'incendie.

Deux modèles de détecteur de fumée photoélectrique de la marque Promelect font l'objet d'un retrait sur le marché par l'importateur. Le premier affiche le code-barres est le 3660518092347, le numéro de lot est le 2008-2632-08-464 et la référence est le 9234 KD-107H. Le second modèle possède le code-barres 3660518092347 et la référence 9234 SD-191H.

Le modèle incriminé de la marque Elro, un simple détecteur de fumée, est le RM 115 dont le code-barres est le 8 711658 270524 et le numéro de lot 12K08.

Sur le détecteur de fumée défectueux vendu sous la marque Auchan est indiqué la référence 100601 pour le type de modèle, le GENCODE est le 359 671 029 9737 et la référence Auchan (CUG) : 673929.

Tous ces modèles ne répondent pas à la norme standard de sécurité européenne EN 14604.

Adoption de la loi

Thu, 14 Jan 2010 07:57:59 GMT

Adoption par le Parlement de l'obligation d'équiper de détecteurs de fumée l'ensemble des logements

Benoist Apparu se félicite de l'adoption ce matin par le Parlement, dans le cadre d'une commission mixte paritaire, de l'obligation d'équiper l'ensemble des logements de Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumées (DAAF).

TF1 News le 01 janvier 2010 � 09:49

Tue, 05 Jan 2010 14:21:49 GMT

Le drame est survenu vendredi matin, vers 5h. Cinq personnes sont mortes et treize autres ont été blessées dans un incendie survenu au dernier étage d'un immeuble à Nîmes. Un expert incendie a confirmé vendredi l'origine accidentelle du sinistre, selon le procureur adjoint de la République de Nîmes. "L'expert confime la thèse d'un accident électrique qui s'est produit dans l'appartement", a-t-il déclaré.

L'incendie a fait 5 morts et 13 blessés, dont 4 grièvement. Au total, 11 personnes d'une même famille et 9 enfants figurent parmi les 18 victimes, selon les pompiers. Deux enfants figurent parmi les morts, deux autres parmi les blessés graves. Selon la police, les personnes décédées sont une grand-mère, un père et trois enfants, dont un majeur d'une trentaine d'années, une adolescente d'une quinzaine d'années et un jeune garçon. L'incendie a dévasté un appartement au 6e et dernier étage d'un immeuble du quartier de Valdegour à Nîmes. Trois corps ont été retrouvés dans cet appartement et deux autres sur le palier. Les cinq personnes sont mortes intoxiquées par les fumées.

Les pompiers demandent la g�n�ralisation des d�tecteurs de fum�e

Fri, 18 Dec 2009 12:05:10 GMT

La Fédération nationale des Sapeurs-Pompiers de France (FNSPF) a réclamé le 17 décembre 2009 dans un communiqué « la généralisation obligatoire des détecteurs de fumées dans chaque habitation ».

« Toutes les deux minutes, un incendie domestique se déclare en France » et, au final, « ils ont entraîné près de 800 décès en France en 2008″, écrit la Fédération. Elle rappelle qu'au Québec, où les détecteurs sont obligatoires depuis les années 1980, « le nombre de décès liés aux accidents domestiques a chuté des deux tiers en dix ans » alors qu'en France, seuls 2% des logements sont équipés.

Pourtant, en février 2009, l'Assemblée Nationale avait adopté la loi Boutin sur le logement rendant obligatoire, d'ici à trois ans, l'installation de détecteurs de fumée pour les occupants de tous les logements, mais cet amendement avait été cassé par le Conseil d'Etat pour des raisons de forme.

« Cette mesure attend depuis mars 2009 la réunion d'une commission mixte paritaire destinée à trouver un accord entre députés et sénateurs qui a été programmée en septembre puis en décembre 2009 et chaque fois reportée », ajoute la Fédération.

Selon le colonel Jean-Luc Queyla, « à l'origine, les députés et les sénateurs n'étaient pas d'accord pour déterminer qui paye et qui installe : le propriétaire ou le locataire? Mais ce différend est résolu, et la réunion mixte devrait se réunir le 13 janvier 2010″.

« Nous espérons que la réunion ne sera plus reportée », a t-il dit, précisant au passage qu'un détecteur coûte en moyenne 20 euros.

Selon le président de la Fédération Richard Vignon, « puisque 70% des feux meurtriers d'habitations ont lieu la nuit, la sonnerie d'un détecteur avertisseur autonome de fumée pourrait sauver de nombreuses vies ».

Campagne publicitaire du gouvernement

Thu, 17 Dec 2009 12:15:10 GMT

Lancement d'une campagne publicitaire pour sensibiliser les français aux risques d'incendies domestiques.

Le nombre d'incendies domestiques a doublé ces vingt dernières années : un incendie toutes les deux minutes, plus de 10.000 blessés et 800 morts par an en France.

Le secrétaire d'Etat au logement Benoist Apparu souligne « qu'il a voulu une campagne choc, la première en France » car, selon lui, « on peut sauver des vies avec des gestes simples » en interpellant « les Français pour qu'ils réagissent ».

Noël est une période au cours de laquelle les risques sont accrus, avec la multitude de bougies et l'installation de guirlandes lumineuses qui surchargent les prises électriques.

La loi Boutin sur le logement, a fixé un délai de trois ans pour l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements en France, afin de rattraper le retard sur les autres pays européens.

Le taux d'équipement en Norvège est de 98%, en Grande-Bretagne de 89% et en France de seulement 2%. Or, lorsque le taux d'équipement dépasse 80%, on constate une réduction de 50% de la mortalité.

Cette campagne publicitaire à la radio, dans la presse écrite et sur internet, sera relayée sur le terrain par les sapeurs-pompiers, les compagnies d'assurances, et les associations qui diffuseront une plaquette de sensibilisation.

Cela n�arrive pas qu�aux autres

Tue, 18 Nov 2008 16:11:53 GMT

Un incendie toutes les 2 minutes.

60 % des incendies mortels par un défaut de sécurité.

70 % des incendies la nuit.

80% des décès par inhalation de fumées.

30 % des incendies sont des défaillances électriques comme les surcharges d'une prise, etc...

Enfants qui jouent avec des allumettes.

Cigarette qui brûle sur un divan ou sur un lit.

Sources :

Rapport n° 116 du Sénateur Beaumont et

Centre Européen de Prévention des Risques (CEPR).